Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création proposées par Allan Parezys (UI design, identité de marque, visuels 3D, marketing & acquisition, réalisation IA), à destination de professionnels et de particuliers.
2. Devis & commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant les livrables, le délai indicatif et le tarif. La prestation démarre à réception de l'acceptation du devis et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués en euros sur le devis. Le paiement s'effectue en acompte à la commande et solde à la livraison, sauf autre modalité précisée sur le devis. Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu au préalable.
4. Délais
Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la bonne réception des éléments nécessaires (contenus, retours, validations) de la part du client. Un retard du client dans la fourniture de ces éléments peut décaler la livraison d'autant.
5. Révisions
Le nombre de séries de retouches incluses est précisé sur le devis. Au-delà, les retouches supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client à réception du solde de paiement, sauf mention contraire sur le devis. Le studio conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire du client (auquel cas le nom de la marque peut être masqué).
7. Contenus générés par intelligence artificielle
Certaines prestations peuvent faire appel à des outils d'intelligence artificielle générative. Le studio s'engage à identifier, dans chaque livraison, les éléments issus de tels outils, et à préserver le marquage technique intégré par leurs éditeurs (métadonnées, filigrane numérique). Conformément au règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, il appartient au client, en tant qu'utilisateur diffusant les livrables sous sa propre responsabilité, d'apposer la mention visible requise lors de la publication des contenus concernés, notamment lorsqu'un visuel ou une vidéo est susceptible d'être pris pour une captation réelle de personnes, de lieux ou d'événements. Le studio informe le client des livrables concernés et reste à sa disposition pour l'aider à formuler cette mention. Toute suppression du marquage technique par le client ou par un tiers après livraison relève de la seule responsabilité du client.
8. Annulation
En cas d'annulation du projet par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis si la prestation a déjà débuté, en compensation du temps engagé.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.